ARTICLE 5 - PREPARATION / LIVRAISON / RECEPTION

5.1 Délais de préparation : Les commandes dont tous les articles sont marqués "en stock" sur le Site sont (sauf  en cas d'erreur de stock) préparées le jour même du passage de la commande, à condition que celle-ci nous parvienne, ainsi que son règlement, avant 14h00 jour ouvré. Concernant les commandes contenant à la fois des articles "en stock" et des articles "en rupture stock", NEVER DISARM attendra que l’intégralité des articles de la commande soit en stock pour procéder à l’expédition. Il est néanmoins possible, sur demande auprès de NEVER DISARM de demander à nos services de procéder à une expédition partielle, sous réserve d’acceptation par nos soins et selon la valeur des articles à expédier ainsi que la destination du colis.

5.2 Délais de livraison :

La livraison des produits est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client lors de sa commande, par la moyen de son choix.
Le colis est expédié après réception du paiement du Client. La livraison s'effectue dans les 1 à 5 jours de l'expédition des produits en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de NEVER DISARM. En cas de retard prévisible, NEVER DISARM en informera le Client le plus rapidement possible et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

En tout état de cause, à défaut d'exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure NEVER DISARM, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'exécuter la vente. A défaut, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par NEVER DISARM de cette lettre, sauf s'il s'est exécuté entre temps. Les sommes versées par le Client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 10 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En tout état de cause, NEVER DISARM ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure - tel que stipulé à l'article 9 des présentes - ou à une faute du Client telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison ou le non-retrait des produits en cas de livraison en point relais.

5.3 Modalités de réception :

Le Client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s'engage à signer le bon de réception des produits.
Il appartient au Client de vérifier l'état des produits au jour de leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le cas échant, il lui appartient de formuler toute contestation ou réserves sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à NEVER DISARM. Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à 10 jours.

En tout état de cause, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité doivent impérativement être signalées par le Client à NEVER DISARM dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION POUR LES VENTES A DISTANCE

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation le Client, dans le cadre d’une vente à distance, dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (...) 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (...) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (...) »

En conséquence, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les produits et services concernés commandés sur le Site, notamment pour les drones réalisés selon ses spécifications, personnalisés, transformés suite aux nécessités d’une homologation DGAC ou ayant fait l’objet d’une activation numérique à la demande du Client.
Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à NEVER DISARM, le formulaire type d'exercice du droit de rétractation, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à l'adresse indiquée à l'article 11 des présentes.
Le Client doit retourner les produits à ses frais, à l'adresse indiquée à l'article 13 des présentes, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d'origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires, notice incluse et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Les risques et les frais de retour des produits restent à la charge du Client.
Cas particulier des drones : Les drones comptabilisant une durée de vol supérieure à une utilisation strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit seront exclus du droit de rétractation. Cette durée de vol limite est fixée à 30minutes.
En cas de produits manquants ou dépréciés, NEVER DISARM pourra déduire des sommes à rembourser une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu'à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

NEVER DISARM s'engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, NEVER DISARM est en droit de différer ce remboursement jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s'effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès de ce dernier pour que NEVER DISARM utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.

En tout état de cause, NEVER DISARM n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par NEVER DISARM.
ARTICLE 7 - GARANTIES - RECLAMATIONS - RETOURS

7.1 NEVER DISARM est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

- Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût revues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.
- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la délivrance du bien, ce délai étant de 6 mois en cas de bien vendu d’occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie conte les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
7.2 Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans le cadre de la garantie légale de conformité, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à NEVER DISARM toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord exprès de NEVER DISARM et donnera lieu, selon le cas, à la réparation, au remplacement des produits, à l'établissement d'un avoir ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Les produits devront être retournés avec tous les accessoires et notices éventuellement remis. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client. A défaut de réception du produit par NEVER DISARM, aucune réparation, aucun remplacement, avoir ou remboursement ne pourra être accordé, NEVER DISARM étant dans l'impossibilité physique de constater les anomalies éventuelles.
Dans le cas d'une prise en garantie demandée par le client résidant en France Métropolitaine, NEVER DISARM remettra sur demande un bon de transport prépayé pour assurer le retour de la marchandise.
Cas particuliers des drones : Les causes d'une chute d'un drone pouvant être nombreuses et sujettes à interprétations, NEVER DISARM pourra, le cas échéant, demander l'accord préalable au fabricant pour juger de sa bonne prise en charge. Dans le cas d'une prise en garantie d'un drone, NEVER DISARM proposera au Client un remplacement des pièces défectueuses, mais ne garantit pas les capteurs, caméras, accessoires, nacelles, trains d'atterrissage ou tout autre accessoire qui auraient pu être endommagés dans la chute, mais ne faisant pas partie directe du produit. En tout état de cause, le produit doit impérativement être renvoyé à NEVER DISARM suivant son accord préalable.
Cas particulier des accessoires pour caméras : Comme pour les drones, si la responsabilité de NEVER DISARM devait être retenue pour une fixation ou un accessoire de caméra, celle-ci s'applique strictement sur le produit en question et ne s'étend pas à la caméra attenante.
Cas particuliers des batteries : Les batteries sont des éléments d'usure, éléments consommables, dont la durée de vie est directement liée à leurs conditions d'utilisation. Leur durée de vie réelle étant largement inférieure à 24 mois, la nature de ces produits n’apparait pas compatible avec la durée de la garantie légale de conformité. Par conséquent, NEVER DISARM garantit ses batteries pour une durée de 4 mois à compter de la date d’achat, sauf pour les batteries DJI, pour lesquelles la garantie est étendue à 12 mois après la date d'achat. Il est rappelé que la garantie est exclue lorsque la batterie a été utilisée en dehors des instructions de NEVER DISARM indiquées  dans la section 'AVERTISSEMENTS' du Site, ou lorsque la batterie présente des traces de chocs, des cellules gonflées, ou encore lorsque que le connecteur d'origine a été remplacé.